ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø

Nomination par le Tribunal d’un séquestre en vertu de l’article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la « LFI »).

Le 14 juillet 2023, la Cour Supérieure du Québec (le « Tribunal Â») a rendu une ordonnance nommant ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø inc. (Stéphane De Broux, personne désignée), syndic, pour agir à titre de séquestre (le « ³§Ã©±ç³Ü±ð²õ³Ù°ù±ð Â») aux Biens de Kaloom inc. (la « ¶Ùé²ú¾±³Ù°ù¾±³¦±ð&²Ô²ú²õ±è;»).

Avis d’intention de faire une proposition

Le 7 septembre 2023, Kaloom inc. (±ô²¹&²Ô²ú²õ±è;«&²Ô²ú²õ±è;¶Ùé²ú¾±³Ù°ù¾±³¦±ð Â») a deposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø inc. a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.

Faillite

Le 18 septembre 2023, Kaloom inc. (±ô²¹&²Ô²ú²õ±è;«&²Ô²ú²õ±è;¶Ùé²ú¾±³Ù°ù¾±³¦±ð Â») est réputée avoir déposé une cession suite au non-dépôt de la proposition, et ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø inc. a été nommé syndic de l'actif du failli.par le séquestre officiel, tel que stipulé dans le certificat de nomination.

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø inc.
°Õé±ôé±è³ó´Ç²Ô±ð : 514-840-2311
[email protected]
kpmg.com/ca/kaloom
kpmg.com/ca/kaloom-fr

Requête pour la nomination d'un séquestre - 2023-07-13 [PDF 268 Ko]
Requête d'une ordonnance d'approbation et de dévolution (en anglais seulement) - 2023-10-12 [PDF 439 Ko]

Ordonnance nommant un séquestre - 2023-07-14 [PDF 1105 Ko]
Ordonnance d'approbation et de dévolution (en anglais seulement) - 2023-10-18 [504 Ko]

Processus de vente et de sollicitation d'investissements conditions générales (en anglais seulement) - 2023-07-18 [PDF 423 Ko]

Avis et déclaration du ³§Ã©±ç³Ü±ð²õ³Ù°ù±ð - 2023-07-27 [312 Ko]

Certificat de dépôt d'un avis d'intention de faire une proposition - 2023-09-07 [76 Ko]
Avis aux créanciers de l'intention de faire une proposition - 2023-09-12 [1777 Ko]

Certificat de nomination - 2023-09-18 [77 Ko] 
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers - 2023-09-25 [3012Ko]

Rapport préliminaire du syndic - 2023-10-05 [308 Ko]

Rapport du ³§Ã©±ç³Ü±ð²õ³Ù°ù±ð pour l'émission d'une ordonnance d'approbation et de dévolution (en anglais seulement) - 2023-10-16 [276 Ko]
Certificat du ³§Ã©±ç³Ü±ð²õ³Ù°ù±ð (en anglais seulement) - 2023-10-19 [255 Ko]