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Interprétations SIC/IFRIC
Interprétations SIC/IFRIC
[Newsletter] L'actualité des interprétations SIC et IFRIC.
Les SIC et les IFRIC constituent une partie intégrante du référentiel comptable international.
Interprétations SIC/IFRIC
Toutes les interprétations SIC/IFRIC
SIC 7 � Introduction de l’euro
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SIC 10 � Aide publique � Absence de relation spécifique avec des activités d’exploitation
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SIC 15 � Avantages dans les contrats de location simple
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SIC 25 � Impôt sur le résultat � Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires
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SIC 27 � Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location
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SIC 29 � Accords de concession de services � Informations à fournir
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SIC 31 � Produits des activités ordinaires � Opérations de troc impliquant des services de publicité
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SIC 32 � Immobilisations incorporelles � Coûts liés aux sites web
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IFRIC 1 � Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires
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IFRIC 2 -Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
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IFRIC 4 � Déterminer si un accord contient un contrat de location
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IFRIC 5 � Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement
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IFRIC 6 � Passifs découlant de la participation à un marché spécifique � Déchets d’équipements électriques et électroniques
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IFRIC 7 � Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
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IFRIC 10 � Information financière intermédiaire et dépréciation
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IFRIC 12 � Accords de concession de services
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IFRIC 13 � Programmes de fidélisation de la clientèle
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IFRIC 14 � IAS 19 � Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
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IFRIC 15 � Contrats de construction de biens immobiliers
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IFRIC 16 � Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger
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IFRIC 17 � Distributions d’actifs hors trésorerie aux propriétaires
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IFRIC 18 � Transferts d’actifs provenant de clients
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IFRIC 19 � Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
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IFRIC 20 � Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert
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IFRIC 21 � Droits ou taxes
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IFRIC 22 � Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
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IFRIC 23 � Incertitude relative aux traitements fiscaux
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