La directive CSRD vise à améliorer la transparence et à réorienter les investissements vers des entreprises durables.
La CSRD : un reporting durable pour les entreprises européennes
Publié le 17 janvier 2023
Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD)
Dans le sillage du Green Deal européen, laÌýdirective relative aux rapports sur la durabilité des entreprises (CSRD), qui vise à réviser et renforcer les règles introduites par la directive existante sur les rapports non financiers (NFRD), a été publiée le 16 décembre 2022 au journal officiel de l’Union européenne. La France a désormais 18 mois, pour transposer cette directive en droit national et rendre son application obligatoire à partir de 2024.
La CSRD vise à Ìýgarantir que les entreprises publient des informations fiables et comparables sur la durabilité, nécessaires aux parties prenantes pour évaluer la performance non-financière des entreprises.
Son objectif principal estÌýd’améliorer la transparence pour toutes les parties prenantesÌýafin de réorienter les investissements vers des technologies et des entreprises plus durables.
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La directive entraîne uneÌýaugmentation sans précédent du nombre d’entreprises soumisesÌýaux exigences européennes en matière de reporting sur la durabilité. Les nouvelles exigences en matière de reporting conduiront à Ìýdes changements significatifs pour les entreprises concernéesÌýetÌýà la publication d’informations obligatoiresÌýsous la responsabilité du Conseil d'administration, établiesÌýselon des normes européennes contraignantes de reporting sur la durabilité (ESRS)Ìýqui sont élaborées par l’EFRAG.
Par conséquent, il estÌýcrucial que les entreprises commencent à se préparer à la mise en Å“uvre de la CSRDÌýdès que possible afin de garantir le respect des exigences de publication dans les délais impartis.
Pour tout savoir sur les modalités de mise en œuvre de la CSRD :
La CSRD définit quatre groupes d’entreprises concernéesÌý:
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1ÌýLes PME ont la possibilité de se désengager pendant deux ans et de faire un rapport en 2029 sur les données de 2028
2ÌýLes micro-entreprises sont des sociétés qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants (y compris les filiales) : 10 salariés, chiffre d’affaires net de 700 000 EUR, total du bilan de 350 000 EUR
3ÌýDes normes distinctes seront élaborées pour les PME et les sociétés mères hors UE (à adopter avant le 30 juin 2024)
Tag :ÌýAudit & Assurance ESG
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