Loi Sapin II : retour d’expérience
Loi Sapin II : retour d’expérience
Participez à notre enquête sur la mise en œuvre du volet anti-corruption.
L’équipe Global Assurance de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø lance la 2e édition de son enquête visant à recueillir vos retours d’expérience sur la mise en place du dispositif prévu par le volet anti-corruption de la loi SAPIN II, plus de 2 ans après son application.
Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « SAPIN II » impose de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M� de chiffre d’affaires.
Ainsi, les entreprises doivent désormais prévenir, détecter et corriger les faits de corruption et de trafic d’influence.
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